Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Vendeur
PALLADION ProLearn SAS — capital social de 1 000 € — SIRET 985 023 845 00011 — RCS Paris — TVA intracommunautaire FR 12 985023845 — code NAF 85.59A — siège social : 11 rue Edmond Roger, 75015 Paris, France. Directeur de la publication : Mickaël Quinart. Contact : palladioncontact@gmail.com.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de formations numériques (e-learning, cours individuels en visioconférence, sessions de groupe pour écoles et entreprises) proposées sur le site www.projetbim.com, ainsi que les prestations d'accompagnement associées. Les outils en ligne (visionneuse IFC, analyse BIM, visionneuse DXF, lecteur PDF, visioconférence) sont fournis gratuitement, en l'état, sans garantie de résultat.
3. Prix et paiement
Les formations sont vendues en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en une fois via PayPal, par l'intermédiaire des boutons de paiement présents sur les pages de formation. La commande est ferme dès validation du paiement.
4. Accès aux formations
L'accès à l'espace de formation est ouvert après confirmation du paiement, sur l'adresse e-mail renseignée lors de la commande. L'accès est personnel et non cessible : les identifiants ne doivent pas être partagés. Pour les cours en visioconférence ou en groupe, les modalités de planification sont convenues directement avec l'apprenant ou l'organisme commanditaire.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique plus dès lors que l'exécution du contenu numérique a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. Tant que le contenu n'a pas été commencé, le client peut exercer son droit de rétractation en écrivant à palladioncontact@gmail.com.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de formation (textes, schémas, tableaux, exercices, corrigés, supports) est la propriété exclusive de PALLADION. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. L'accès à une formation confère un droit d'usage personnel et non exclusif.
7. Responsabilité
PALLADION s'engage à fournir des contenus à jour et de qualité professionnelle. Toutefois, l'apprenant reste seul responsable de l'usage qu'il fait des enseignements dispensés. PALLADION ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des formations ou des outils gratuits.
8. Données personnelles
Les données collectées (adresse e-mail, progression, rapports d'analyse) sont utilisées uniquement pour la gestion de l'espace client et des formations, conformément à notre page Confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à palladioncontact@gmail.com.
9. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, et les tribunaux français seront seuls compétents.